Tarifs et conditions

IDENTIFICATION

ADVOCOM SRL SCRL, dont le siège social est situé à Paalsesteenweg 133, 3583 Beringen, Belgique (TVA / BCE BE 0818978225, RPR Anvers, division Hasselt)

Numéro de téléphone: +32 (0) 11/ 42.18.32
Numéro de fax: +32 (0) 11/ 42.49.26
E-mail: info@advocom.be

Les avocats associés à BV CVBA ADVOCOM ont obtenu le titre d'avocat en Belgique et sont (au moins aussi) inscrits au Barreau de Limbourg, qui fait partie de l'Ordre des barreaux flamands. Les règlements applicables au cabinet d'avocats peuvent être consultées sur http://www.advocaat.be/ ou http://www.balielimburg.be.

HONORAIRES

Les honoraires rémunèrent les services fournis par l'avocat.

Les honoraires sont calculés sur base d'un taux préalablement convenu qui dépend de la nature et de l'importance du dossier, du degré de spécialisation et de l'expérience de l'avocat traitant le dossier et du degré d'urgence. Des tarifs journaliers peuvent également être convenus pour des projets plus importants.

FRAIS

Les frais sont des dépenses réelles nécessairement engagées par le cabinet d'avocats pour traiter le dossier.

Frais administratifs:

Ouverture du dossier (une fois par dossier): 50 €
Frais administratifs et de secrétariat (dactylo, téléphonie, ...)
12 € / feuille traitée

Correspondance: 12 € / feuille traitée pour le premier destinataire, 2 € / feuille pour les destinataires suivants

Courrier recommandé: 16 € / première feuille et 12 € / feuille traitée ultérieurement

E-mail: 12 € / e-mail envoyé
Copies : 0,4 € / copie

Frais de déplacement: 0,5 € par km (y compris les frais de stationnement) à compter de Paalsesteenweg 133 Beringen (Paal).

En fonction de la nature du dossier et du client, ces frais peuvent également être remplacés par un montant fixe (calculé en pourcentage des honoraires).

 Frais avancés: frais de justice (frais d'huissier, droits de rôle et droits de greffe, frais de recherche, frais de visites sur place ...) et tous les autres frais avancés par le cabinet.

T.V.A.

Les honoraires et frais sont hors TVA.

ASSUREUR DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Le cabinet d'avocats est assuré pour ses activités dans le monde entier, pour les activités qu'il exerce depuis son cabinet établi en Belgique, pour un montant de 2.500.000 EUR (par affaire) au titre de la police de responsabilité professionnelle de premier rang par l'assurance responsabilité civile de l'Ordre de barreaux flamands, police LXX034899 souscrite chez Amlin Insurance SE, Koning Albert II laan 37 , 1030 Bruxelles en tant que principal assureur, et les associés du cabinet d'avocats sont assurés pour un montant supplémentaire de 5.000.000 EUR (par année d'assurance) en deuxième rang par le biais de l'assurance responsabilité civile, police 99 551 935 contractée chez AG Insurance SA, Boulevard E. Jacqmain 53 à 1000 Bruxelles. Le cabinet d'avocats n'est pas assuré pour les réclamations formulées contre le cabinet d'avocats aux États-Unis et au Canada, et en vertu des lois ou de la juridiction des États-Unis et du Canada.

POUR DE L’INFORMATION OU POUR DES PLAINTES

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous avez une réclamation, vous pouvez contacter M. Luc Savelkoul:

par courrier à l'adresse: Paalsesteenweg 133, 3583 Beringen, Belgique ;
par fax au numéro: +32 ( 0 ) 11 / 42.49.26 ;
par e-mail à l'adresse: luc.savelkoul@advocom.be;
ou par téléphone au numéro: +32 ( 0 ) 11 / 42.18.32.

Vous pouvez également formuler votre réclamation auprès de Ligeca, l’ombudsman des litiges des consommateurs concernant la profession d’avocat :

par courrier à l’adresse : 8, Journal officiel, 1000 Bruxelles, Belgique ;

par fax au numéro: +32 ( 0 ) 2 / 307.72.21 ;
par e-mail à l'adresse: oca@ligeca.be;

ou vous pouvez vous renseigner par téléphone au: +32 ( 0 ) 2 / 307.72.20 (uniquement les mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h).

CONDITIONS GÉNÉRALES

Consultez nos conditions générales ici.

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