"Asking a seasoned litigator to mediate, is like asking a warrior to work in a hospital"
D. NUFFER, "Adversarial or conciliatory ? What litigators should know about mediation",
Dispute Resolution Journal, januari-maart 1996, 24
Vous avez un conflit avec vos actionnaires, votre directeur adjoint, votre entrepreneur, votre partenaire commercial depuis des années, un membre de votre famille, votre co-propriétaire, votre voisin, votre médécin, votre filiale, votre société-mère, votre banque, ou avec n’importe qui, mais vous réalisez en même temps que cette relation a trop de valeur et est trop importante pour la laisser s’échouer dans une procédure de longue haleine devant un tribunal.
Vous réalisez que cette procédure sera coûteuse, lente et immobilisante, qu’une décision favorable n’est jamais garantie et que la relation sera mise en danger.
La résolution des conflits, telle que nous la connaissions jusqu'à tout récemment, n'avait pour finalité que d’imposer le droit légal d'une partie à l'autre, par l'intervention d’un tiers (juge ou arbitre).
De plus, il n’est jamais garanti que le vainqueur sera finalement en mesure de réclamer son dû à la fin du voyage.
Advocom biedt – naast de traditionele adviesverlening en geschillenbeslechting voor rechtbanken en arbitrale colleges – ook de diensten aan van zijn erkende bemiddelaars in burgerlijke en handelsgeschillen.
Que faire en effet si le perdant fait faillite ou est insolvable ?
A côté de ces modules traditionnels de gestion des conflits, Advocom est également actif dans le domaine des techniques de négociation intégrative et de médiation ( A.D.R. ‘ alternative dispute resolution’) en matière civile et commerciale.
En plus du conseil traditionnel et de la résolution des différends devant les tribunaux et les collèges d’arbitrage, Advocom offre aussi les services de ses médiateurs reconnus dans les litiges civils et commerciaux.
Advocom dispose de médiateurs agréés qui agissent ou bien comme médiateur dans un conflit (à la demande de toutes les parties) ou bien comme avocat spécialisé d’une partie dans le cadre d’une médiation.
La médiation est une forme de résolution des litiges dans lequel toutes les parties concernées, assistées par un médiateur qualifié, essaient de trouver des solutions créatives pour résoudre leurs conflits.
Le médiateur tient compte des intérêts fondamentaux de chaque partie ainsi que de la solution acceptable pour chacune d’entre elle, en essayant de recherchter une situation gagnant-gagnant.
L’indication d’un gagnant ou d’un perdant, la détermination de l’existence ou non d’une faute, la raison juridique ou les arguments erronés de telle ou telle partie, qui sont les éléments essentiels dans le cadre d’une procédure classique, deviennent sans importance et inutiles.
Dans le processus créatif de la médiation le médiateur tente en utilisant des techniques de négociation raisonnée, d’éviter que les parties ne doivent à tout prix faire des concessions, mais il va plutôt à la recherche des intérêts essentiels de chaque partie qui, par le simple fait du conflit, auront souvent tendance à avoir été perdus de vue.
Ensemble, avec les parties, le médiateur va à la recherche de leurs intérêts juridiques et non-juridiques, et essaie, à partir des intérêts communs, opposés et/ou convergents, de leur faire découvrir les solutions intéressantes.
Cette méthode permet d’ouvrir la voie d’une gamme une plus “riche“ d’options, de sorte que la négociation finale devient un échange ou un assemblage des intérêts importants et des intérêts moins importants pour les parties, de telle sorte qu’une solution équilibrée puisse être identifiée pour chaque partie.
Cette technique de résolution des différends a été élaboré suite à des recherches à l’Université de Harvard dans les années 80 ( URY & FISCHER, “ Getting to yes”) et est encore peu connue en Belgique, contrairement aux Pays-Bas et aux Anglo-pays saxons.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la Médiation en 2007 et de l'installation de la Commission de médiation fédérale, cette méthode de résolution des conflits suscite de plus en plus d’intérêt dans les milieux d'affaires.
Les entrepreneurs préfèrent éviter des procédures de longue durée, coûteuses, éprouvantes mais surtout incertaines.
La médiation présente des avantages évidents qui ne peuvent pas être sous-estimés:
Les techniques de médiation sont éminemment utiles pour la résolution des différends dans la gouvernance des entreprises, entre partenaires de commerce, dans des entreprises familiales, entre actionnaires, entre les copropriétaires, parmi les investisseurs, entre propriétaires et entrepreneurs, entre les contractants et sous-traitants,…en d’autres termes, la médiation est très utile dans le cadre de relations qui ont encore un avenir et une continuité et que les parties ne souhaitent pas mettre en péril.
Les parties peuvent évidemment se faire assister par un avocat, qui n’agira pas comme un polémiste professionel, mais plutôt comme un sage conseiller qui aide les parties à obtenir la mise en oeuvre et la surveillance de leurs intérêts.
Puis il participle à la recherche des solutions acceptables et à la finalisation de l’accord négocié.
Un médiateur en matière civile et commerciale, reconnu par la Commission de Médiation Fédérale, a suivi une formation spécialisée pour aider les parties à obtenir un accord optimal et satisfaisant.
Advocom donne le ton au Limbourg et a été consulté à plusieurs reprises pour donner des conférences à des organisations d’employeurs et des tribunaux, et dans le cadre de la formation professionelle des avocats.